Catalogue des démarches

Pour tous les points n’étant pas abordés dans la présente fiche, se reporter au Règlement Comptable et Financier du Département qui détaille l’ensemble des règles applicables aux subventions accordées.

Réserver vos documents
La demande de réservation est limitée à 3 cotes maximum.

Le Conseil départemental fait partie des rares départements à accorder, et ce depuis de nombreuses années, des bourses départementales d’enseignement, sous conditions de ressources, aux jeunes cantaliens dont les familles sont fiscalement rattachées au Cantal.

Réservées aux collégiens, demi-pensionnaires ou internes, et aux étudiants qui fréquentent un établissement habilité à recevoir des boursiers nationaux du CROUS, ces bourses sont calculées selon les échelons des barèmes nationaux :

• du Ministère Education Nationale pour les collégiens, à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt,

• du CROUS pour les étudiants, à partir du revenu brut global de l’avis d’imposition.

Le Conseil départemental fait partie des rares départements à accorder, et ce depuis de nombreuses années, des bourses départementales d’enseignement, sous conditions de ressources, aux jeunes cantaliens dont les familles sont fiscalement rattachées au Cantal.

Réservées aux collégiens, demi-pensionnaires ou internes, et aux étudiants qui fréquentent un établissement habilité à recevoir des boursiers nationaux du CROUS, ces bourses sont calculées selon les échelons des barèmes nationaux :

• du Ministère Education Nationale pour les collégiens, à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt,

• du CROUS pour les étudiants, à partir du revenu brut global de l’avis d’imposition.

A destination des 6-18 ans, le Cantal Tour Sport a été pensé autour de la découverte des activités de pleine nature.

Sensibilisation et éducation à l’environnement sur les Espaces Naturels Sensibles cantaliens
Année scolaire 2026-2027

Sensibilisation et éducation à l’environnement sur les Espaces Naturels Sensibles cantaliens
Année scolaire 2026-2027

NOUVELLE SAISON DU CHEQUIER ACTIVITES PASSCANTAL 2026/2027 

À compter du 17 juin 2026, nouvelles activités, nouveau boost !

Avec 8 €, obtenez 100 € de réductions chez nos partenaires, pour vos enfants nés entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2023.

Service personnalisé d’accompagnement à l’installation dans le Cantal. Notre équipe vous aide à chaque étape de votre projet de changement de vie : emploi, logement, scolarité, projet professionnel….

Les Clefs du Cantal est un service public gratuit.

Pour tout renseignement, contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées à l’aide de notre formulaire.

Le dispositif de soutien financier permet la réalisation de projets d’équipements structurants, en lien avec la stratégie de développement du territoire et le projet pour le Cantal 2021-2030.

• dossiers limités à quelques opérations réellement structurantes ;

• logique de contractualisation pluriannuelle pour une durée unique 2022-2027 ;

• programmation des opérations à l’échelle départementale.

Organiser la pratique sportive pour les jeunes licenciés dans le cadre d’une école de sport pour favoriser le développement des capacités motrices pour les plus jeunes, les apprentissages moteurs et les règles fédérales ou l’entraînement pour les plus âgés.

Le Conseil départemental du Cantal met en place un dispositif permanent d’accompagnement et de financement dédié aux collectivités territoriales, aux associations et aux établissements d’enseignement qui s’engagent dans des projets de coopération avec le Maramures. Cette initiative vise à permettre aux porteurs de projets de soumettre une demande de subvention et de solliciter un accompagnement technique : formalisation de leur projet, recherche d’un partenaire du Maramures et/ou recherche de cofinancement.

L’objectif est d’encourager la concrétisation des initiatives, les échanges, les projets de coopération entre les acteurs du Cantal et du Maramures dans une volonté d’ouverture des deux territoires.

Pour l'ouverture d'un chantier dans l'emprise d'une route départementale et la pose d'une signalisation temporaire.

La MDPH, c’est la Maison départementale des personnes handicapées.
Elle étudie votre situation pour répondre aux besoins liés à votre handicap.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Masse salariale et frais de déplacement du directeur ou responsable pédagogique et des enseignants qualifiés encadrant l’éveil, le cursus et les parcours spécifiques.
Masse salariale et frais de déplacement des agents de l’EPCC

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Répondant à un questionnement général et à une commande précise du territoire (objectifs et axes définis en amont avec les élus), la démarche a pour objectif de fournir un état des lieux menant à l’identification et/ou au développement d’axes prioritaires et d’actions spécifiques à mener sur le territoire.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Programmation de spectacle vivant, spectacles, résidences d’artistes, ateliers, dont les objectifs rejoignent ceux du Schéma Départemental d’Action Culturelle 2017-2021

Contrat Sport Cantal : dotations aux clubs sportifs saison 2024-2025

Contrat Sport Cantal : dotations aux clubs sportifs saison 2024-2025 - SANS NUMERO DE SIRET

L’intense dynamique associative et l’implication bénévole des cantaliens sont des atouts de notre qualité de vie et de notre attractivité.

A cet effet, le Conseil départemental accompagne l’engagement local grâce au Fonds Cantal Animation (FCA).

Investissements agricoles pour les productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté régionale permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes les productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture, viticulture et apiculture.

Construction/déconstruction/extension/rénovation de bâtiment et les équipements des exploitations d’élevage en production bovine, ovine, avicole, cunicole et porcine.

Investissements permettant de protéger contre les aléas climatiques et sanitaires les productions végétales des exploitations agricoles, hors céréales et oléagineux.

Investissements visant à adapter les exploitations et les territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.

Investissements mobiliers et immobiliers pour la production agricole portés par des collectifs d’agriculteurs pour réduire les charges de mécanisation.

Investissements permettant la protection des troupeaux contre la prédation du loup.

Réduire la présence de campagnols terrestre par des actions de luttes collectives.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétées par la loi du 8 janvier 1993) sont remplacées par les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces AVAP peuvent être créées à l’initiative d’une ou de communes ou, d’un EPCI sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
Les ZPPAUP avaient pour objet la protection de l’environnement des monuments historiques et des quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Les AVAP ont, quant à elles, pour objet, de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Le projet de la « Loi patrimoine » devenu Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) prévoie le remplacement de l’outil par « les sites patrimoniaux remarquables » dont les modalités restent à définir.

Une question sur un dispositif ? Un dossier pour lequel vous souhaitez un suivi ? Une réclamation ? Ce téléservice vous permet de contacter nos services

Le Programme départemental d’insertion et d’emploi (PDIE) 2026‑2030 du Département du Cantal affirme une orientation structurante : faire de l’activité le point d’entrée et le support central des parcours d’insertion, conformément au principe « emploi d’abord ».

 Dans ce cadre, les Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) constituent un levier essentiel pour :

• proposer une activité professionnelle adaptée,
• sécuriser les parcours d’insertion,
• lever les freins sociaux et professionnels,
• favoriser l’accès à l’emploi durable ou à la formation.

Le présent appel à projets s’inscrit dans une double logique assumée par le Département :

• inciter fortement au recrutement effectif de bénéficiaires du RSA,
• financer de manière responsable l’accompagnement renforcé, lorsque les parcours produisent des sorties consolidées du RSA.

Le présent appel à projets constitue une déclinaison opérationnelle de :

• Axe 1 – Agir précocement par l’entrée dans l’activité,
• Objectif 4 – Renforcer le lien avec les entreprises et les outils de l’insertion, ainsi que les principes transversaux relatifs à la sécurisation des parcours et à la prévention des ruptures.

Le Programme départemental d’insertion et d’emploi (PDIE) 2026‑2030 du Département du Cantal fixe une orientation structurante : agir précocement, organiser des parcours différenciés et lisibles, et faire de l’activité le levier prioritaire des parcours d’insertion, conformément à la doctrine « emploi d’abord », tout en reconnaissant la progressivité et la réversibilité des parcours.

Dans un territoire rural caractérisé par des distances importantes et une faible part de transports collectifs, la mobilité constitue une condition déterminante de l’accès et du maintien dans l’activité. Le PDIE prévoit à ce titre de traiter la mobilité non comme un accompagnement périphérique, mais comme un levier pleinement intégré au parcours d’insertion, mobilisé dès l’entrée dans le dispositif afin de prévenir les ruptures liées à des contraintes matérielles de déplacement.

Le Département consolide et valorise les dispositifs existants, dont la montée en puissance sur la période 2021‑2025 confirme la pertinence, tant en matière de sécurisation des parcours que d’accès effectif à l’activité.

Le présent appel à projets vise à structurer, sur la durée du PDIE 2026‑2030, une offre d’actions de mobilité au service des parcours, mobilisable :

• en priorité en appui direct d’une situation d’activité engagée ou projetée,
• le cas échéant, comme première étape de remobilisation pour les publics les plus éloignés de l’emploi, dès lors que cette étape est formalisée dans un parcours orienté vers l’activité.

Le présent appel à projets constitue une déclinaison opérationnelle de :

• Axe 2 – Adapter les accompagnements et lever les freins à l’activité,
• Objectif 2 – Traiter les freins périphériques dans et par l’activité,
• Action 1 – Consolider les réponses en matière de mobilité en appui direct de l’activité.

Le Programme départemental d’insertion et d’emploi (PDIE) 2026‑2030 du Département du Cantal affirme une orientation claire : faire de l’activité le point d’appui structurant des parcours d’insertion, tout en adaptant les modalités d’accompagnement à la diversité des situations rencontrées.

Le PDIE reconnaît que certains publics présentent des contraintes spécifiques ou des cumuls de vulnérabilités susceptibles de fragiliser les trajectoires et d’exposer les parcours à des ruptures répétées. Ces situations ne relèvent pas d’une absence de volonté d’insertion, mais appellent des modalités d’accompagnement différenciées, progressives et coordonnées, sans renoncer à l’horizon d’activité.

L’enjeu pour la collectivité n’est pas de multiplier les dispositifs ou de créer des filières parallèles, mais de proposer des réponses adaptées, lisibles et soutenables, pleinement intégrées à l’architecture départementale des parcours d’insertion.

Le présent appel à projets vise à structurer, sur la durée du PDIE 2026‑2030, une offre d’actions destinées aux publics spécifiques et aux situations complexes, permettant :

• de sécuriser les parcours,
• de prévenir les ruptures,
• et de favoriser une inscription progressive dans l’activité, selon les capacités et contraintes des personnes accompagnées.

Le présent appel à projets constitue une déclinaison opérationnelle de :

• Axe 3 – Adapter les parcours aux spécificités de certains publics et des situations complexes,
• et s’inscrit dans la cohérence des Axes 1 et 2 du PDIE, notamment en matière de progressivité, de continuité des parcours et de prévention des ruptures.

Le Programme départemental d’insertion et d’emploi (PDIE) 2026-2030 du Département du Cantal affirme une orientation claire : faire de l’activité le point d’appui structurant des parcours d’insertion, tout en adaptant l’intensité et les modalités d’accompagnement aux situations rencontrées.

Dans ce cadre, le PDIE identifie la santé, notamment la santé psychique et le renoncement aux soins, comme un déterminant essentiel de l’accès, de l’engagement et du maintien dans l’activité. Les problématiques de santé constituent, pour une part significative des bénéficiaires du RSA, un facteur de fragilisation des trajectoires et de ruptures répétées lorsqu’elles ne sont pas prises en compte de manière anticipée et coordonnée.

Le PDIE 2026-2030 pose un principe structurant :
La santé ne doit pas être appréhendée comme un préalable à résoudre exhaustivement avant toute entrée dans l’activité, mais comme un levier pleinement articulé aux parcours d’insertion, traité dans et par l’activité, en articulation avec les dispositifs de droit commun.
Le présent appel à projets vise à structurer, sur la durée du PDIE 2026-2030, une offre d’actions Santé et insertion permettant :

• de prévenir les ruptures de parcours liées à des problématiques de santé,
• de sécuriser l’engagement dans l’activité,
• et, le cas échéant, de soutenir des phases de remobilisation lorsqu’une mise en activité immédiate n’est pas soutenable, sans renoncer à l’horizon d’activité.

Le présent appel à projets constitue une déclinaison opérationnelle de :

• Axe 2 – Adapter les accompagnements et lever les freins à l’activité,
• Objectif 2 – Traiter les freins périphériques dans et par l’activité,
• Action 2 – Renforcer la prise en compte de la santé dans les parcours d’insertion.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Mise en sécurité des objets dans les édifices cultuels publics du Cantal selon les modalités techniques décrites dans le document de présentation du Plan.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Conservation et restauration du Patrimoine Rural Non protégé au titre des Monuments Historiques
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme PRNP.

Rdv-insertion permet aux départements d’organiser facilement leurs rendez-vous avec leurs usagers allocataires du RSA (rendez-vous individuels, collectifs, rendez-vous de suivi ou ateliers).

Soutien financier aux agriculteurs et aux propriétaires de châtaigneraies qui souhaitent reconquérir, élaguer et/ou planter des châtaigniers.

Acquisition d’équipement connectés pour développer l’usage des outils et méthodes de l’élevage de précision.

Soutien d’associations et d’établissements publics qui ont vocation à accompagner les agriculteurs pour s’adapter et lutter contre le changement climatique, développer la performance économique et environnementale des exploitations, encourager l’installation et l’emploi, promouvoir les métiers et améliorer la qualité de vie.

Organisation ou participation à des manifestations intra-départementales (hors Salers et Aubrac).

Actions de promotion des races Salers et Aubrac, emblématiques du département.

Projets d’investissements portés par des agriculteurs relatifs à la transformation, au conditionnement, au stockage des produits agricoles et/ou à la commercialisation des produits agricoles ou transformés.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Structurant de notre identité, le Patrimoine contribue à la valeur attractive d’un territoire départemental tant pour de nouveaux arrivants comme pour les visiteurs. C’est donc au sein de l’axe valorisation que l’interaction des domaines culturel et touristique – donc économique – est la plus manifeste.