Nature des opérations subventionnées

• La transformation à la ferme.
• Les ateliers collectifs de transformation.
• La commercialisation à la ferme.
• Le stockage de la production agricole hors semences et fourrage.
• Les magasins de producteurs.
• Les plateformes de producteurs.
• Le conditionnement de produits agricoles.
• Les mielleries.
• Les abattoirs.

 

Bénéficiaires

Agriculteurs actifs personnes physiques, personnes morales relevant d’une forme sociétaire - Structures de droit public lorsqu’elles ont une activité agricole (lycées agricoles, …) - Associations Loi 1901 dont les statuts prévoient l’activité agricole.

 

Subvention

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental.

 

Taux d’aide publique

35 % tous financeurs confondus (taux plafonné par les règles des régimes d’aides d’État en vigueur, le cas échéant)

 

Conditions particulières

• Dépôt des dossiers dans le cadre d’appels à candidatures du dispositif 302 du Feader et préalablement au démarrage de l’investissement.
  • Les projets éligibles au Feader feront l’objet d’une sélection selon une grille de critères.
  • Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
  • Une demande unique pour tous les financeurs, sur le portail de la Région