NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES

• Ouvrage pouvant être réalisé sur les différentes catégories de routes départementales

• Buse circulaire diamètre 2 200 mm avec radier béton ou ouvrage préfabriqué équivalent

Coût environ 20 000 € TTC

 

 

 

SUBVENTION

Participation du pétitionnaire à hauteur de 50% du montant HT des travaux, soit approximativement 8 000 €/ouvrage, sur la base des conditions économiques de juillet 2004

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION

La contribution pourra être inférieure à 50% et modulée sur la base des justifications produites par le pétitionnaire, dans les cas spécifiques où l’aménagement routier entraînera des modifications substantielles des conditions d’exploitation existantes, notamment dans le cas d’une route nouvelle créant une coupure entre les bâtiments d’exploitation et une partie importante des terrains agricoles attenants, ou lorsqu’il est démontré que l’ouvrage est rendu nécessaire par des considérations d’intérêt public