Nature des opérations subventionnées

• Projets d’économies d’eau.
• Projets de substitution temporelle ou géographique.
• Projets de création de nouvelles surfaces irriguées.
• Projets visant l’utilisation d’eau recyclée.
• Projets de protection contre le gel par aspersion.
• Étude de faisabilité préalables aux investissements.

 

Bénéficiaires

Agriculteurs actifs personnes physiques, personnes morales relevant d’une forme sociétaire - Structures de droit public lorsqu’elles ont une activité agricole (lycées agricoles, …) - Associations Loi 1901 dont les statuts prévoient l’activité agricole – CUMA – Communes, EPCI, Syndicats mixtes, pour des investissements localisés sur des exploitations.

 

Subvention

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental.

 

Taux de base	40 % tous financeurs confondus
Modulations cumulables	+10 % jeune agriculteur et nouvel installé +15 % pour l’amélioration d’une structure existante permettant de diminuer les prélèvements d’eau +15 % pour les investissements réalisés à une échelle collective.
Taux plafond	70 %

 

Conditions particulières

• Dépôt des dossiers dans le cadre d’appels à candidatures du dispositif 205 du Feader et préalablement au démarrage de l’investissement.
  • Les projets éligibles au Feader feront l’objet d’une sélection selon une grille de critères.
  • Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
  • Une demande unique pour tous les financeurs, sur le portail de la Région