NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES

L’objectif principal est de participer à la conservation du patrimoine monumental et archéologique du département par le co-financement avec l’Etat et peut-être la Région et des études et travaux de recherche archéologique, de conservation et de restauration des monuments historiques publics classés et inscrits et des objets mobiliers classés et inscrits publics.
Alors que la connaissance de l’histoire ancienne du territoire cantalien est encore très incomplète, il s’agit également d’appuyer la recherche archéologique sur le territoire.
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme MH.

 

BÉNÉFICIAIRES
Communes, EPCI, Musées de France propriétaires, la Fédération des Associations des Archéologues du Cantal (FAAC).

 

SUBVENTION
Taux de subvention pour le bâti :

Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les Musées de France,
15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants, plafonnée à 25 000 € par tranche annuelle de travaux
Taux de subvention pour les objets :

Subvention de 20 % du coût hors taxes des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants et les musées labellisés Musées de France
Subvention de 15 % pour les communes de plus de 1 000 habitants
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

Édifices classés et inscrits: en concertation avec de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine,, suivant les priorités définies par le Département (comme par exemple, à titre indicatif, les problèmes structuraux sur le clos et le couvert des bâtiments).
Objets classés ou inscrits sur proposition de la Conservation des Antiquités et Objets d’Art pour le Cantal ou de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Les préconisations techniques du Plan Pluriannuel de Mise en Sécurité des objets cultuels dans les églises du Cantal devront impérativement être respectées sur les travaux concernant les ouvrants, les abords, les fixations et les systèmes d’alarme.
Pour la recherche archéologique: l’enveloppe annuelle versée à la FAAC couvre une partie des dépenses concernant la recherche, le travail de terrain et la publication des résultats liés à des projets de recherche menés par des archéologues professionnels et validés par le Service Régional de l’Archéologie (SRA) et un comité technique composé du Conseil départemental, de la DRAC et de la FAAC.