Bénéficiaires

Les associations et les structures publiques.

 

Nature des opérations subventionnées

Opérations d’intérêt cantonal et départemental :

• animations, activités, manifestations, voyages, projets collectifs,

• fonctionnement des associations.

 

Subvention

Le fonds FCA peut être cumulé avec d’autres aides du Conseil départemental.

Plusieurs aides FCA peuvent être attribuées à un même bénéficiaire au cours d’une année.

Le montant d’une subvention ne pourra pas être inférieur à 100 €.

 

Conditions d'attribution

La demande de subvention adressée au Conseil départemental doit comprendre les pièces suivantes :

• objet de la demande,

• relevé d’identité bancaire et numéro de SIRET (en cas de première demande ou de modification).

En cas d’avis favorable, le dossier est présenté au vote de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Par dérogation au règlement comptable et financier du Département, le FCA est versé dès approbation de l’aide par la Commission Permanente.

Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir au plus tard 6 mois après la clôture de son exercice la preuve d’affichage du soutien du Département, le bilan technique et financier de l'opération.