NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Appuyer les études, les travaux de conservation et de restauration des ONPMH.
Etroitement lié au Plan pluriannuel de mise en sécurité, ce programme permet également le financement des travaux complémentaires au Plan de MES et la restauration des objets issus des collections des musées labellisés.
La transmission du patrimoine impliquant de bonnes conditions de conservation, l’aménagement de réserves et sacristies peut également être aidé.
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme ONPMH.

 

BÉNÉFICIAIRES

Communes propriétaires
Musées labellisés Musées de France

 

SUBVENTION 

Le taux de subvention est de 40% pour les communes et 20% pour les collections des musées de France.
Afin de s’assurer de la qualité des travaux financés, l’instruction technique des dossiers est effectuée par la CDAOA.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION

Respect du cahier des charges établi par les services
Les préconisations du Plan départemental de Mise en Sécurité concernant les fixations devront être impérativement respectées.
Validation des travaux par la CAOA