NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES 
Les « Relais Petite Enfance » sont des lieux de rencontre et d’échange pour les assistantes maternelles, les enfants et les parents, dans lesquels peuvent être organisés des temps collectifs d’activités d’éveil pour les jeunes enfants afin de favoriser le développement et la professionnalisation de leur accueil, particulièrement en zone rurale.

 

BÉNÉFICIAIRES 

• Collectivités et leur groupement
• Associations

SUBVENTION 

• Aide à l’équipement lors de la création du Relais : subvention d’un montant de 3 000 € pour l’achat de jeux, jouets, tables, chaises et autres matériels indispensables au bon fonctionnement du relais.
• Aide au renouvellement de ces équipements : subvention au taux de 25% des dépenses HT ou TTC, selon les conditions d’éligibilité du promoteur au fonds de compensation de la TVA, plafonnée à 750 €, la subvention allouée pouvant se cumuler sur une période de 5 ans dans la limite de ce plafond.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION 

• Dépôt d’une demande de subvention accompagnée d’un devis et d’un RIB.
• Paiement de la subvention sur production de factures justificatives.