Nature des opérations subventionnées

• Travaux de plantation.
• Achat de plants de plantes pérennes.
• Investissement matériel permettant la production végétale jusqu’à la récolte.

 

Bénéficiaires

Agriculteurs actifs personnes physiques, personnes morales relevant d’une forme sociétaire - Structures de droit public lorsqu’elles ont une activité agricole (lycées agricoles, …) - Associations Loi 1901 dont les statuts prévoient l’activité agricole - Stations d’expérimentation agricole - Cotisants solidaires.

 

Subvention

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Conseil départemental.

 

Taux de base	20 % tous financeurs confondus pour les achats de plants et les travaux de plantation
	30 % tous financeurs confondus pour l’investissement matériel
Modulations cumulables investissement matériel	+10 % jeune agriculteur et nouvel installé +10 % pour les marques locales portées par une collectivité territoriale ou Signes d’Identification de Qualité et d’Origine

 

Conditions particulières

• Dépôt des dossiers dans le cadre d’appels à candidatures du dispositif 301 du Feader et préalablement au démarrage de l’investissement.
  • Les projets éligibles au Feader feront l’objet d’une sélection selon une grille de critères.
  • Les subventions seront attribuées dans la limite de l’enveloppe financière disponible.
  • Une demande unique pour tous les financeurs, sur le portail de la Région