Catalogue des démarches

Pour tous les points n’étant pas abordés dans la présente fiche, se reporter au Règlement Comptable et Financier du Département qui détaille l’ensemble des règles applicables aux subventions accordées.

Réserver vos documents
La demande de réservation est limitée à 3 cotes maximum.

Le Conseil départemental fait partie des rares départements à accorder, et ce depuis de nombreuses années, des bourses départementales d’enseignement, sous conditions de ressources, aux jeunes cantaliens dont les familles sont fiscalement rattachées au Cantal.

Réservées aux collégiens, demi-pensionnaires ou internes, et aux étudiants qui fréquentent un établissement habilité à recevoir des boursiers nationaux du CROUS, ces bourses sont calculées selon les échelons des barèmes nationaux :

• du Ministère Education Nationale pour les collégiens, à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt,

• du CROUS pour les étudiants, à partir du revenu brut global de l’avis d’imposition.

Le Conseil départemental fait partie des rares départements à accorder, et ce depuis de nombreuses années, des bourses départementales d’enseignement, sous conditions de ressources, aux jeunes cantaliens dont les familles sont fiscalement rattachées au Cantal.

Réservées aux collégiens, demi-pensionnaires ou internes, et aux étudiants qui fréquentent un établissement habilité à recevoir des boursiers nationaux du CROUS, ces bourses sont calculées selon les échelons des barèmes nationaux :

• du Ministère Education Nationale pour les collégiens, à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt,

• du CROUS pour les étudiants, à partir du revenu brut global de l’avis d’imposition.

A destination des 6-18 ans, le Cantal Tour Sport a été pensé autour de la découverte des activités de pleine nature.

NOUVELLE SAISON DU CHEQUIER ACTIVITES PASSCANTAL 2025/2026

A partir du 17 juin 2025, une nouvelle saison s’ouvre pour le chéquier activités PASSCANTAL.

Retrouvez toujours et encore plus de sport !

Avec 8 €, obtenez 100 € de réduction chez nos partenaires, pour vos enfants nés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2022.

Service personnalisé d’accompagnement à l’installation dans le Cantal. Notre équipe vous aide à chaque étape de votre projet de changement de vie : emploi, logement, scolarité, projet professionnel….

Les Clefs du Cantal est un service public gratuit.

Pour tout renseignement, contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées à l’aide de notre formulaire.

Le dispositif de soutien financier permet la réalisation de projets d’équipements structurants, en lien avec la stratégie de développement du territoire et le projet pour le Cantal 2021-2030.

• dossiers limités à quelques opérations réellement structurantes ;

• logique de contractualisation pluriannuelle pour une durée unique 2022-2027 ;

• programmation des opérations à l’échelle départementale.

Organiser la pratique sportive pour les jeunes licenciés dans le cadre d’une école de sport pour favoriser le développement des capacités motrices pour les plus jeunes, les apprentissages moteurs et les règles fédérales ou l’entraînement pour les plus âgés.

Le Conseil départemental du Cantal met en place un dispositif permanent d’accompagnement et de financement dédié aux collectivités territoriales, aux associations et aux établissements d’enseignement qui s’engagent dans des projets de coopération avec le Maramures. Cette initiative vise à permettre aux porteurs de projets de soumettre une demande de subvention et de solliciter un accompagnement technique : formalisation de leur projet, recherche d’un partenaire du Maramures et/ou recherche de cofinancement.

L’objectif est d’encourager la concrétisation des initiatives, les échanges, les projets de coopération entre les acteurs du Cantal et du Maramures dans une volonté d’ouverture des deux territoires.

Pour l'ouverture d'un chantier dans l'emprise d'une route départementale et la pose d'une signalisation temporaire.

Ce formulaire permet aux maîtres d'ouvrage de solliciter le paiement des subventions obtenues dans le cadre des dispositifs d'aide financière du Conseil Départemental : Fonds Cantal Solidaire, Fonds Cantal Innovation, Fonds Cantal Ville et Contrat Cantal Développement.

La MDPH, c’est la Maison départementale des personnes handicapées.
Elle étudie votre situation pour répondre aux besoins liés à votre handicap.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Masse salariale et frais de déplacement du directeur ou responsable pédagogique et des enseignants qualifiés encadrant l’éveil, le cursus et les parcours spécifiques.
Masse salariale et frais de déplacement des agents de l’EPCC

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Répondant à un questionnement général et à une commande précise du territoire (objectifs et axes définis en amont avec les élus), la démarche a pour objectif de fournir un état des lieux menant à l’identification et/ou au développement d’axes prioritaires et d’actions spécifiques à mener sur le territoire.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Programmation de spectacle vivant, spectacles, résidences d’artistes, ateliers, dont les objectifs rejoignent ceux du Schéma Départemental d’Action Culturelle 2017-2021

Contrat Sport Cantal : dotations aux clubs sportifs saison 2024-2025

Contrat Sport Cantal : dotations aux clubs sportifs saison 2024-2025 - SANS NUMERO DE SIRET

L’intense dynamique associative et l’implication bénévole des cantaliens sont des atouts de notre qualité de vie et de notre attractivité.

A cet effet, le Conseil départemental accompagne l’engagement local grâce au Fonds Cantal Animation (FCA).

Investissements agricoles pour les productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté régionale permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes les productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture, viticulture et apiculture.

Construction/déconstruction/extension/rénovation de bâtiment et les équipements des exploitations d’élevage en production bovine, ovine, avicole, cunicole et porcine.

Investissements permettant de protéger contre les aléas climatiques et sanitaires les productions végétales des exploitations agricoles, hors céréales et oléagineux.

Investissements visant à adapter les exploitations et les territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.

Investissements mobiliers et immobiliers pour la production agricole portés par des collectifs d’agriculteurs pour réduire les charges de mécanisation.

Investissements permettant la protection des troupeaux contre la prédation du loup.

Réduire la présence de campagnols terrestre par des actions de luttes collectives.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétées par la loi du 8 janvier 1993) sont remplacées par les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces AVAP peuvent être créées à l’initiative d’une ou de communes ou, d’un EPCI sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
Les ZPPAUP avaient pour objet la protection de l’environnement des monuments historiques et des quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Les AVAP ont, quant à elles, pour objet, de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Le projet de la « Loi patrimoine » devenu Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) prévoie le remplacement de l’outil par « les sites patrimoniaux remarquables » dont les modalités restent à définir.

Une question sur un dispositif ? Un dossier pour lequel vous souhaitez un suivi ? Une réclamation ? Ce téléservice vous permet de contacter nos services

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Mise en sécurité des objets dans les édifices cultuels publics du Cantal selon les modalités techniques décrites dans le document de présentation du Plan.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Conservation et restauration du Patrimoine Rural Non protégé au titre des Monuments Historiques
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme PRNP.

Le Conseil Départemental est chargé de procéder à la répartition du produit des Amendes de police en faveur des communes, compétentes en matière de circulation routière.

• Bénéficiaires : communes de moins de 3 000 habitants.

Rdv-insertion permet aux départements d’organiser facilement leurs rendez-vous avec leurs usagers allocataires du RSA (rendez-vous individuels, collectifs, rendez-vous de suivi ou ateliers).

Soutien financier aux agriculteurs et aux propriétaires de châtaigneraies qui souhaitent reconquérir, élaguer et/ou planter des châtaigniers.

Acquisition d’équipement connectés pour développer l’usage des outils et méthodes de l’élevage de précision.

Soutien d’associations et d’établissements publics qui ont vocation à accompagner les agriculteurs pour s’adapter et lutter contre le changement climatique, développer la performance économique et environnementale des exploitations, encourager l’installation et l’emploi, promouvoir les métiers et améliorer la qualité de vie.

Organisation ou participation à des manifestations intra-départementales (hors Salers et Aubrac).

Actions de promotion des races Salers et Aubrac, emblématiques du département.

Projets d’investissements portés par des agriculteurs relatifs à la transformation, au conditionnement, au stockage des produits agricoles et/ou à la commercialisation des produits agricoles ou transformés.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Structurant de notre identité, le Patrimoine contribue à la valeur attractive d’un territoire départemental tant pour de nouveaux arrivants comme pour les visiteurs. C’est donc au sein de l’axe valorisation que l’interaction des domaines culturel et touristique – donc économique – est la plus manifeste.