Catalogue des démarches

Le Conseil départemental du Cantal a adopté la stratégie Cantal Europe 2024-2028 – A la hauteur de vos projets – qui entend participer au défi collectif cantalien : la reconquête démographique. A cette fin, le Département met en place un dispositif d’aide individuelle à la mobilité dans le Cantal de jeunes européens. Ce programme original s’adresse aux jeunes de l’Union européenne qui souhaite effectuer leurs études, leur formation ou leur volontariat dans le Cantal. L’objectif est d’attirer des talents de l’Union européenne dans les établissements d’enseignement publics et privés du Cantal, de faciliter le recrutement de stagiaires et apprentis par les entreprises, les associations et les administrations du Cantal et de pourvoir aux offres de volontariat. Ce dispositif a vocation à s’inscrire en complémentarité avec les politiques publiques mises en oeuvre par la collectivité et à y contribuer de manière concrète et innovante.

Réserver vos documents
La demande de réservation est limitée à 3 cotes maximum.

Demande de bourse départementale pour les collégiens du département du Cantal

Demande de bourse départementale pour l'enseignement supérieur

A destination des 6-18 ans, le Cantal Tour Sport a été pensé autour de la découverte des activités de pleine nature.

Vous êtes sur le point de commander un nouveau chéquier PASSCANTAL au titre de la saison 2024-2025 pour un enfant ou un jeune né entre le 1er Janvier 2007 et le 31 Décembre 2021.

Le Conseil départemental du Cantal entend participer activement à la diffusion de la citoyenneté européenne et à la promotion de l’action européenne sur le territoire du Cantal. Le Département développe une pluralité d’outils permettant aux citoyens d’être acteurs de la construction européenne : information sur le fonctionnement des institutions européens, diffusion des politiques et des programmes, animation autour des priorités de la Commission européenne, association aux prises de décision…

Ainsi, l’Assemble départementale a adopté le 27 septembre 2024 la stratégie Cantal Europe 2024-2028 – A la hauteur de vos projet - pour la prise en compte des enjeux européens dans le déploiement des politiques départementales et dans l’action publique en général. Parallèlement, le Département a été labellisé par la Commission européenne pour héberger un centre EUROPE DIRECT dont la mission consiste à permettre aux Cantaliennes et aux Cantaliens de rencontrer un expert de l’Union européenne, de se renseigner sur l’Union européenne au quotidien et d’échanger sur l’avenir de l’Europe.

Dans le cadre de ces engagements départementaux, un appel à projets expérimental citoyens européens a été déployé en 2023. Ce dispositif a vocation à pérenniser cette action pour susciter l’implication directe des habitants dans la diffusion de la citoyenneté européenne et à la promotion de l’action européenne à travers la concrétisation de projets dont l’initiative relève de collectifs citoyens structurés.

Ce dispositif a vocation à s’inscrire en complémentarité avec les politiques publiques mises en oeuvre par la collectivité et à y contribuer de manière concrète et innovante. Les projets retenus parmi les projets candidats reçoivent, à condition qu’ils respectent un certain nombre de critères, un soutien financier de la part de la collectivité.

Service personnalisé d’accompagnement à l’installation dans le Cantal. Notre équipe vous aide à chaque étape de votre projet de changement de vie : emploi, logement, scolarité, projet professionnel….

Les Clefs du Cantal est un service public gratuit.

Pour tout renseignement, contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapées à l’aide de notre formulaire.

Ce formulaire permet aux EPCI et aux communes de pouvoir faire appel au Contrat Cantal Développement pour la campagne 2022-2027.

Organiser la pratique sportive pour les jeunes licenciés dans le cadre d’une école de sport pour favoriser le développement des capacités motrices pour les plus jeunes, les apprentissages moteurs et les règles fédérales ou l’entraînement pour les plus âgés.

Le Conseil départemental du Cantal met en place un dispositif permanent d’accompagnement et de financement dédié aux collectivités territoriales, aux associations et aux établissements d’enseignement qui s’engagent dans des projets de coopération avec le Maramures. Cette initiative vise à permettre aux porteurs de projets de soumettre une demande de subvention, de solliciter un accompagnement technique : formalisation de leur projet, recherche d’un partenaire du Maramures et/ou recherche de cofinancement.

L’objectif est d’encourager la concrétisation des initiatives, les échanges, les projets de coopération entre les acteurs du Cantal et du Maramures dans une volonté d’ouverture des deux territoires.

La MDPH, c’est la Maison départementale des personnes handicapées.
Elle étudie votre situation pour répondre aux besoins liés à votre handicap.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Masse salariale et frais de déplacement du directeur ou responsable pédagogique et des enseignants qualifiés encadrant l’éveil, le cursus et les parcours spécifiques.
Masse salariale et frais de déplacement des agents de l’EPCC

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Répondant à un questionnement général et à une commande précise du territoire (objectifs et axes définis en amont avec les élus), la démarche a pour objectif de fournir un état des lieux menant à l’identification et/ou au développement d’axes prioritaires et d’actions spécifiques à mener sur le territoire.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES
Programmation de spectacle vivant, spectacles, résidences d’artistes, ateliers, dont les objectifs rejoignent ceux du Schéma Départemental d’Action Culturelle 2017-2021

Contrat Sport Cantal : dotations aux clubs sportifs saison 2024-2025

Contrat Sport Cantal : dotations aux clubs sportifs saison 2024-2025 - SANS NUMERO DE SIRET

Depuis 2006, le département du Cantal, l’Académie de Clermont-Ferrand et les collectivités territoriales auvergnates se sont engagés dans le déploiement d’un Environnement Numérique de Travail uniforme du collège au lycée. A la rentrée 2019/2020, un nouvel ENT a vu le jour : “Ma Classe en Région“. Pour les vingt-deux collèges publics cantaliens, il s’agit de la 4ème génération d’ENT. Ce « cartable numérique » est devenu un outil quotidien.

Le Fonds Cantal Innovation est un dispositif de soutien financier départemental qui se caractérise par le lancement annuel d’appels à projets thématiques.

Le dispositif de soutien financier aux communes rurales et aux syndicats intercommunaux de gestion de l’eau ou de l’assainissement permet la réalisation de projets d’équipement de proximité en rapport avec les capacités financières du maître d’ouvrage.

• Fonds pluriannuel 2025-2027 ;
• Programmation des opérations à l’échelle départementale ;
• Suivi annuel des projets.

Une part minimale de 20 % de la dotation globale est réservée aux opérations d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.

Pour tous les points n’étant pas abordés dans la présente fiche, se reporter au Règlement Comptable et Financier du Département qui détaille l’ensemble des règles applicables aux subventions accordées.

Investissements agricoles pour les productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté régionale permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes les productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture, viticulture et apiculture.

Construction/déconstruction/extension/rénovation de bâtiment et les équipements des exploitations d’élevage en production bovine, ovine, avicole, cunicole et porcine.

Investissements permettant de protéger contre les aléas climatiques et sanitaires les productions végétales des exploitations agricoles, hors céréales et oléagineux.

Investissements visant à adapter les exploitations et les territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.

Investissements mobiliers et immobiliers pour la production agricole portés par des collectifs d’agriculteurs pour réduire les charges de mécanisation.

Investissements permettant la protection des troupeaux contre la prédation du loup.

Réduire la présence de campagnols terrestre par des actions de luttes collectives.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétées par la loi du 8 janvier 1993) sont remplacées par les Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Ces AVAP peuvent être créées à l’initiative d’une ou de communes ou, d’un EPCI sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique.
Les ZPPAUP avaient pour objet la protection de l’environnement des monuments historiques et des quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, historique ou culturel.
Les AVAP ont, quant à elles, pour objet, de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Le projet de la « Loi patrimoine » devenu Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) prévoie le remplacement de l’outil par « les sites patrimoniaux remarquables » dont les modalités restent à définir.

Une question sur un dispositif ? Un dossier pour lequel vous souhaitez un suivi ? Une réclamation ? Ce téléservice vous permet de contacter nos services

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Mise en sécurité des objets dans les édifices cultuels publics du Cantal selon les modalités techniques décrites dans le document de présentation du Plan.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :

Conservation et restauration du Patrimoine Rural Non protégé au titre des Monuments Historiques
L’intégration des préconisations des diagnostics patrimoniaux dans les politiques communautaires et dans les projets de restauration communaux sera un élément structurant du programme PRNP.

Rdv-insertion permet aux départements d’organiser facilement leurs rendez-vous avec leurs usagers allocataires du RSA (rendez-vous individuels, collectifs, rendez-vous de suivi ou ateliers).

Soutien financier aux agriculteurs et aux propriétaires de châtaigneraies qui souhaitent reconquérir, élaguer et/ou planter des châtaigniers.

Acquisition d’équipement connectés pour développer l’usage des outils et méthodes de l’élevage de précision.

Soutien d’associations et d’établissements publics qui ont vocation à accompagner les agriculteurs pour s’adapter et lutter contre le changement climatique, développer la performance économique et environnementale des exploitations, encourager l’installation et l’emploi, promouvoir les métiers et améliorer la qualité de vie.

Organisation ou participation à des manifestations intra-départementales (hors Salers et Aubrac).

Actions de promotion des races Salers et Aubrac, emblématiques du département.

Projets d’investissements portés par des agriculteurs relatifs à la transformation, au conditionnement, au stockage des produits agricoles et/ou à la commercialisation des produits agricoles ou transformés.

NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES :
Structurant de notre identité, le Patrimoine contribue à la valeur attractive d’un territoire départemental tant pour de nouveaux arrivants comme pour les visiteurs. C’est donc au sein de l’axe valorisation que l’interaction des domaines culturel et touristique – donc économique – est la plus manifeste.