Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations que le site mesdemarches.cantal.fr est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Le Département du Cantal s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné au Département du Cantal afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d’utilisation.

Les différentes données collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part du Département du Cantal. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l’usage du Département du Cantal et ne peuvent être communiquées qu’aux personnels et destinataires habilités et, en cas de nécessité, transmises aux autres collectivités territoriales concernées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication – et le cas échéant, rectification ou suppression – des informations qui vous concernent.

Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, la demande soumise via le formulaire ne pourra pas être traitée.
Le Département du Cantal a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
• soit par écrit : le demandeur adresse un courrier signé à l’adresse suivante :
Conseil départemental du Cantal
Délégué à la Protection des Données
Hôtel du Département
28 avenue Gambetta
15000 Aurillac
(Téléphone : 04 71 46 22 10)
• soit par courriel : dpo@cantal.fr