Bénéficiaires

Les associations, les syndicats et les maîtres d’ouvrages publics.

 

Nature des opérations subventionnées

Le FCA+ pourra soutenir des opérations d’envergure au moins départementale :

• programmation des associations à vocation culturelle,
• manifestations économico touristiques,
• manifestations sportives et culturelles (sauf le Festival International de Théâtre de Rue, accompagné par ailleurs),
• manifestations de promotion agricole ne bénéficiant pas d’un soutien du Département dans le cadre des aides à l’agriculture.

 

Subvention

Le fonds FCA+ peut être cumulé avec d’autres aides du Conseil départemental.

Le montant d’une subvention ne pourra pas être inférieur à 1 000 €.

 

Conditions d'attribution

La demande de subvention adressée au Conseil départemental doit comprendre les pièces suivantes :

• bilan des activités de l'année précédente,
• présentation du programme détaillé, des objectifs et du public visé par la programmation ou la manifestation,
• impact médiatique attendu et retombées économiques,
• budget prévisionnel (les dépenses d'hébergement, d'organisation de buvettes, de repas et de buffet ne sont pas éligibles),
• plan de financement prévisionnel précisant les partenariats financiersobtenusavec la commune ou/et l’EPCI concerné(e). Une subvention du bloc local est nécessaire pour l’éligibilité de la demande de subvention,
• relevé d’identité bancaire et numéro de SIRET (en cas de première demande ou de modification).

 

En cas d’avis favorable, le dossier est présenté au vote de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Paiement sur pièces justificatives réceptionnées au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice du bénéficiaire :

• preuve d’affichage du soutien du Département,
• bilan technique et financier de l'opération.