NATURE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNÉES

1. Création de nouveaux itinéraires qui seront inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.).
Sont prises en compte les dépenses suivantes :

• Équipements connexes divers, travaux de sécurisation (ouvrages de franchissement de clôture, de cours d’eau, terrassements, escaliers, passerelles…),
• Conception, acquisition et pose d’un panneau de départ et de son support bois par itinéraire,
• Balisage et signalisation directionnelle.

Sont exclus : le remplacement des ouvrages et équipements, des panneaux de départ et de balisage usés ou détériorés, les dépenses liées à l’entretien courant des itinéraires existants.

2. Mesure de la fréquentation par l’installation de compteurs.
Ces équipements visent à évaluer la fréquentation et la répartition des flux de manière précise sur les itinéraires à forte notoriété et où la pression touristique peut engendrer des phénomènes d’érosion des sols de manière continue ou discontinue.

 

BÉNÉFICIAIRES

1. EPCI, Comités départementaux pour les itinéraires de grandes randonnées.
2. EPCI

 

SUBVENTION
1. Subvention au taux maximal de 40% du coût des travaux HT pour les itinéraires classés en catégorie 1.
Subvention au taux maximal de 20% du coût des travaux HT pour les itinéraires classés en catégorie 2.

Dépense éligible plafonnée à :

• 450 €/km pour la création d’itinéraires VTC,
• 600 €/km pour la création d’itinéraires pédestres,
• 900 €/km pour la création d’itinéraires équestres ou de randonnée VTT

2. Subvention au taux maximal de 40% d’une dépense plafonnée à 10 000 € HT par EPCI signataire d’un Contrat Garantie Qualité, dans la limite d’un dossier tous les 2 ans.
Les financements départementaux sont cumulables avec toute autre aide publique (État, Fonds Européens, Région) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les règlementations en vigueur. Les aides aux entreprises privées dans le domaine du tourisme sont attribuées en application soit :

• du régime Aides à Finalité Régionale (régime cadre exempté SA 39252) avec plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR,
• du régime PME (N°65/2008),
• du règlement ” de minimis” (n°1407/2013) qui limite l’aide publique à 200 000 € sur trois exercices fiscaux,
• de la décision d’exemption SIEG (décision C/2011/9380) ou du règlement de “minimis SIEG” (rgm n°360-2012).

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION :

• Classement et inscription des itinéraires au P.D.I.P.R en catégorie 1 ou 2.
• Respect de la charte départementale de balisage et de signalisation.
• Respect des cahiers des charges techniques (Pédestre, VTT ou VTC).
• Signature des conventions de passage avec les propriétaires privés le cas échéant.
• Établissement du Contrat de Garantie – Qualité avec l’EPCI.
• Rapport d’évaluation semestriel de la fréquentation pour les itinéraires équipés de compteurs.
• Pour les compteurs, finaliser la démarche dans une lettre de cadrage précisant les sites concernés ainsi que les objectifs poursuivis.