Bourses collège
Le Conseil départemental fait partie des rares départements à accorder, et ce depuis de nombreuses années, des bourses départementales d’enseignement, sous conditions de ressources, aux jeunes cantaliens dont les familles sont fiscalement rattachées au Cantal.
Réservées aux collégiens, demi-pensionnaires ou internes, et aux étudiants qui fréquentent un établissement habilité à recevoir des boursiers nationaux du CROUS, ces bourses sont calculées selon les échelons des barèmes nationaux :
du Ministère Education Nationale pour les collégiens, à partir du revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt,
du CROUS pour les étudiants, à partir du revenu brut global de l’avis d’imposition.
Bénéficaires
Collégiens demi-pensionnaires et internes (collèges publics et privés, MFR, EREA), dont la famille est domiciliée fiscalement dans le département du Cantal.
Plafonds de ressources (revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2024 sur les revenus de 2023) à ne pas dépasser et montant de la bourse départementale :
Nombre d’enfants à charge |
Échelon 1 |
Échelon 2 |
Échelon 3 |
1 |
17 927 € |
9 691 € |
3 419 € |
2 |
22 064 € |
11 928 € |
4 208 € |
3 |
26 201 € |
14 164 € |
4 997 € |
4 |
30 338 € |
16 401 € |
5 786 € |
5 |
34 476 € |
18 637 € |
6 576 € |
6 |
38 613 € |
20 873 € |
7 365 € |
7 |
42 750 € |
23 110 € |
8 154 € |
8 ou plus |
46 886 € |
25 346 € |
8 943 € |
Montant annuel de la bourse départementale de collège |
100 € |
125 € |
150 € |
Les décisions d’attribution ou de rejet seront directement notifiées par le Conseil départemental aux familles.
Le paiement de la bourse intervient sur le compte dont le relevé d’identité bancaire a été fourni.
Un nouveau dossier doit donc être établi chaque rentrée scolaire.
Les bourses départementales sont accordées pour une année scolaire.
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