Projets éligibles

• Etude et mise en œuvre de plans de circulation
• Création de parcs de stationnement
• Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale
• Aménagement de carrefours
• Différenciation du traffic
• Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière (dont matériel de sécurisation de la circulation, cinémomètres radars (radars à vocation préventive) lorsque les collectivités sont responsables de l’acquisition de ces dispositifs)
• Etudes et mise en œuvre d’expérimentation de zones d’actions prioritaires pour l’air prévues à l’article L.228-3 du code de l’envorinnement
• Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l’acceuil du public, l’accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport
• Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux
• Equipements assurant l’information des usagers, l’évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport

 

Critères d’attribution : pour pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du produit des amendes de police, le projet doit être prêt à démarrer dans l’année d’attribution de la subvention (proratisation en fonction du coût et de l’urgence des opérations – article R2334-11 du CGCT)

 

Les projets impactant le domaine routier du Département nécessitent une permission de voirie auprès des services gestionnaires.

 

• La date limite de dépôt est le 31 Mai 2025

 

• Le plafond de la subvention est 7 500 € (maximum) - 25% de 30 000€ éligibles.

 

• Non cumulable avec une aide du Département.